Permis d'aménager n° 01625319N0001 à Paizay-Naudouin-Embourie pour un terrain de 59 640 m², Les Versennes Ensoleillees
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PA n° 01625319N0001
Demandeur
ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Versennes Ensoleillees, le permis d'aménager n° 01625319N0001 a été délivré le 9 juillet 2020 à Paizay-Naudouin-Embourie (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE.
L'aménagement porte sur un terrain de 59 640 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA20, YA21, YA23. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paizay-Naudouin-Embourie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paizay-Naudouin-Embourie Code postal 16240 Identifiant INSEE 16253
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 291601979
- SIRET
- 29160197900011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-FRAIGNE (16140)
Autres dossiers de ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01625319N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |