Permis d'aménager n° 01621020C0002 à Marsac pour un terrain de 16 510 m², Les Grands Sables
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PA n° 01621020C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01621020C0002 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé Les Grands Sables.
L'opération concerne un terrain de 16 510 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL60, ZL59, ZL243. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Marsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Marsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac Code postal 16570 Identifiant INSEE 16210
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01621020C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |