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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01619915C0001

Permis d'aménager n° 01619915C0001 à Magnac-sur-Touvre pour un terrain de 3 400 m², All Des Combes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CND et autorisée le 23 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619915C0001, déposé en mairie de Magnac-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PA n° 01619915C0001

Demandeur

CND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01619915C0001 a été délivré le 23 septembre 2015 à Magnac-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Des Combes. CND figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 400 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI203, BI201, BI200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Magnac-sur-Touvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2015

Surface du terrain

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magnac-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI203 BI201 BI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Combes

Territoires administratifs

Commune: Magnac-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16199
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CND

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802320861
SIRET: 80232086100015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LINARS (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01619915C0001
Code commune INSEE	16199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 400 m², situé All Des Combes à Magnac-sur-Touvre (16600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CND et autorisée le 23 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01619915C0001, déposé en mairie de Magnac-sur-Touvre.

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