Permis d'aménager n° 01618721C0003 à Linars
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PA n° 01618721C0003
Demandeur
GRAND ANGOULEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01618721C0003 a été délivré le 14 décembre 2021 à Linars (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GRAND ANGOULEME.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Linars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Linars
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linars Code postal 16730 Identifiant INSEE 16187
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND ANGOULEME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071827
- SIRET
- 20007182700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de GRAND ANGOULEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01618721C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |