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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0161652500001

Permis d'aménager n° 0161652500001 à Houlette pour un terrain de 14 239 m², Rue Des Avenaux Canton Des Brillaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HOULETTE et autorisée le 10 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0161652500001, déposé en mairie de Houlette.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PA n° 0161652500001

Demandeur

COMMUNE DE HOULETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0161652500001, délivré le 10 octobre 2025 à Houlette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Avenaux Canton Des Brillaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HOULETTE.

L'opération concerne un terrain de 14 239 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH264, ZH61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Houlette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Surface du terrain

14 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houlette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH264 ZH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canton Des Brillaux

Territoires administratifs

Commune: Houlette Code postal 16200 Identifiant INSEE 16165
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 239 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOULETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601653
SIRET: 21160165300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOULETTE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0161652500001
Code commune INSEE	16165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 239 m², situé Rue Des Avenaux Canton Des Brillaux à Houlette (16200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HOULETTE et autorisée le 10 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0161652500001, déposé en mairie de Houlette.

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