Permis d'aménager n° 01616521W0002 à Houlette pour un terrain de 3 170 m², Rue Des Avenaux Le Cluzeau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 01616521W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01616521W0002 a été délivré le 14 avril 2022 à Houlette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Avenaux Le Cluzeau.
L'opération concerne un terrain de 3 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH196, ZH198, ZH236. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Houlette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houlette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cluzeau
Territoires administratifs
- Commune
- Houlette Code postal 16200 Identifiant INSEE 16165
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOULETTE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01616521W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |