Permis d'aménager n° 01616519W0001 à Houlette, 18 B Rue Des Forezes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2019
Dossier PA n° 01616519W0001
Demandeur
R2B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01616519W0001 a été délivré le 25 mai 2019 à Houlette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 B Rue Des Forezes. Le dossier a été déposé par R2B..
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI132. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Houlette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.
Autorisation
25 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Houlette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlette Code postal 16200 Identifiant INSEE 16165
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R2B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481978377
- SIRET
- 48197837700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FLEAC (16730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01616519W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |