Permis d'aménager n° 01616521W0001 à Houlette pour un terrain de 15 535 m², Les Avenaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 01616521W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2021 à Houlette (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01616521W0001 porte sur un projet situé Les Avenaux.
L'opération concerne un terrain de 15 535 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB69, ZD127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Houlette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Houlette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlette Code postal 16200 Identifiant INSEE 16165
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01616521W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |