Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0161632500001

Permis d'aménager n° 0161632500001 à Hiersac pour un terrain de 7 946 m², 1 Rue Du Borbudeau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PA n° 0161632500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Borbudeau, le permis d'aménager n° 0161632500001 a été délivré le 18 février 2026 à Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 946 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Hiersac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Surface du terrain

7 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hiersac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hiersac Code postal 16290 Identifiant INSEE 16163
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 946 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HIERSAC (16290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0161632500001
Code commune INSEE 16163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 946 m², situé 1 Rue Du Borbudeau à Hiersac (16290).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0161632500001, déposé en mairie d'Hiersac.

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