Permis d'aménager n° 01616321W0001 à Hiersac pour un terrain de 2 110 m², Les Combes Rd 141
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 01616321W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01616321W0001, délivré le 17 mars 2022 à Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Combes Rd 141.
L'opération concerne un terrain de 2 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1301, B1005. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Hiersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2022
Achèvement (DAACT)
22/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hiersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 141
Territoires administratifs
- Commune
- Hiersac Code postal 16290 Identifiant INSEE 16163
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIERSAC (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01616321W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |