Permis d'aménager n° 01616317W0001 à Hiersac pour un terrain de 4 241 m², L'aubier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PA n° 01616317W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01616317W0001, délivré le 21 décembre 2017 à Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé L'aubier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 241 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2129. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Hiersac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Hiersac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'aubier
Territoires administratifs
- Commune
- Hiersac Code postal 16290 Identifiant INSEE 16163
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINARS (16730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01616317W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |