Permis d'aménager n° 01615014W0001 à Gensac-la-Pallue, La Petite Perdasse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PA n° 01615014W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gensac-la-Pallue (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01615014W0001 a été délivré le 8 décembre 2014, pour un projet situé La Petite Perdasse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE88, BE89. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Gensac-la-Pallue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gensac-la-Pallue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Perdasse
Territoires administratifs
- Commune
- Gensac-la-Pallue Code postal 16130 Identifiant INSEE 16150
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01615014W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |