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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01614625C0001

Permis d'aménager n° 01614625C0001 à Garat pour un terrain de 13 464 m², Rue Du Cabarot Les Groies

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARAT et autorisé le 27 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614625C0001, déposé en mairie de Garat.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PA n° 01614625C0001

Demandeur

COMMUNE DE GARAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01614625C0001 a été délivré le 27 août 2025 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Cabarot Les Groies. La demande émane de COMMUNE DE GARAT.

L'opération concerne un terrain de 13 464 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN142, AN135, AN159. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Garat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Surface du terrain

13 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN142 AN135 AN159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Groies

Territoires administratifs

Commune: Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 464 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARAT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211601463
SIRET: 21160146300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GARAT (16410)

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Dossier n° 01614617C0001

12 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01614625C0001
Code commune INSEE	16146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 464 m², situé Rue Du Cabarot Les Groies à Garat (16410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GARAT et autorisé le 27 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01614625C0001, déposé en mairie de Garat.

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