Permis d'aménager n° 01614615C0005 à Garat pour un terrain de 9 675 m², Le Portail Jonquet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PA n° 01614615C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01614615C0005, délivré le 25 novembre 2015 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Portail Jonquet.
L'opération concerne un terrain de 9 675 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX75, AX73P, AX12P. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Garat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Garat
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Portail Jonquet
Territoires administratifs
- Commune
- Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01614615C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |