Permis d'aménager n° 01614615C0004 à Garat, Les Chaumes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PA n° 01614615C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01614615C0004 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé Les Chaumes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO264P, AO263. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Garat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Garat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaumes
Territoires administratifs
- Commune
- Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE-D ESPAGNAC (16340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01614615C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |