Permis d'aménager n° 01614620C0002 à Garat pour un terrain de 2 378 m², Bois De Chez Mery
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 août 2020
Dossier PA n° 01614620C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois De Chez Mery, le permis d'aménager n° 01614620C0002 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2020 à Garat (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 378 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB137, AB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Garat.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garat Code postal 16410 Identifiant INSEE 16146
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 378 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GOND-PONTOUVRE (16160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01614620C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |