Permis d'aménager n° 01610615N0002 à Confolens pour un terrain de 6 523 m², Les Garennes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PA n° 01610615N0002
Demandeur
COMMUNE DE CONFOLENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01610615N0002 a été délivré le 15 décembre 2015 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Garennes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFOLENS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 523 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2016, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0A 374, 0A 370, 0A 376. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Confolens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2018.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
09/10/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Confolens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 523 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CONFOLENS, dont l'adresse déclarée est à Confolens. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CONFOLENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211601067
- SIRET
- 21160106700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONFOLENS (16500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01610615N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |