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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01602826W0001

Permis d'aménager n° 01602826W0001 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour un terrain de 1 608 m², Rue Du Commandant Foucaud Faubourg Du Champ De Foire

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2026, achèvement déclaré le 12 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602826W0001, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PA n° 01602826W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01602826W0001, délivré le 4 juin 2026 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Commandant Foucaud Faubourg Du Champ De Foire.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 608 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB316. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2026

Surface du terrain

1 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai total

8 jours

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

04/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faubourg Du Champ De Foire

Territoires administratifs

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 608 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARBEZIEUX SAINT HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01602826W0001
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 608 m², situé Rue Du Commandant Foucaud Faubourg Du Champ De Foire à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2026, achèvement déclaré le 12 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602826W0001, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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