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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01602822W0001

Permis d'aménager à Barbezieux-Saint-Hilaire pour 49 889 m² de terrain - 54 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE et autorisé le 16 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602822W0001, instruit par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PA n° 01602822W0001

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01602822W0001, délivré le 16 août 2022 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Rue De La Republique, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE. L'opération concerne un terrain de 49 889 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB161, AB169, AB158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Surface du terrain

49 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB161 AB169 AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 889 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316620483
SIRET: 31662048300016
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: BARBEZIEUX SAINT-HILAIRE (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01602822W0001
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 889 m², situé 54 Rue De La Republique, Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE et autorisé le 16 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602822W0001, instruit par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.