Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01602822W0001

Permis d'aménager n° 01602822W0001 à Barbezieux-Saint-Hilaire pour un terrain de 49 889 m², 54 Rue De La Republique

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PA n° 01602822W0001

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01602822W0001 a été délivré le 16 août 2022, pour un projet situé 54 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE.

L'opération concerne un terrain de 49 889 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB169, AB158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2022

Surface du terrain

49 889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB161 AB169 AB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 49 889 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316620483
SIRET
31662048300016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1979
Localisation
BARBEZIEUX SAINT-HILAIRE (16300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01602822W0001
Code commune INSEE 16028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 889 m², situé 54 Rue De La Republique à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE et autorisée le 16 août 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01602822W0001, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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