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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01602821W0002

Permis d'aménager n° 01602821W0002 à Barbezieux-Saint-Hilaire, Les Combes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE et autorisée le 3 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602821W0002, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PA n° 01602821W0002

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Combes, le permis d'aménager n° 01602821W0002 a été délivré le 3 novembre 2021 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB340, AB341, AB339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB340 AB341 AB339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316620483
SIRET: 31662048300016
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1979
Localisation: BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)

Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE

PA n°01602822W0001 Commencé

54 Rue De La Republique

16 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01602821W0002
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Combes à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE et autorisée le 3 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602821W0002, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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