Permis d'aménager n° 01602024C0001 à Aubeterre-sur-Dronne pour un terrain de 3 888 m², Pont-Vieux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PA n° 01602024C0001
Demandeur
COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01602024C0001, délivré le 1 octobre 2024 à Aubeterre-sur-Dronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pont-Vieux. COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 888 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB519, AB563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Aubeterre-sur-Dronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubeterre-sur-Dronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont-Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Aubeterre-sur-Dronne Code postal 16390 Identifiant INSEE 16020
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600200
- SIRET
- 21160020000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- AUBETERRE-SUR-DRONNE (16390)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01602024C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |