Permis d'aménager n° 01602020C0001 à Aubeterre-sur-Dronne pour un terrain de 6 705 m², Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 novembre 2020
Dossier PA n° 01602020C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01602020C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 novembre 2020 à Aubeterre-sur-Dronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 705 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB204, AB517. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Aubeterre-sur-Dronne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubeterre-sur-Dronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Aubeterre-sur-Dronne Code postal 16390 Identifiant INSEE 16020
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBETERRE-SUR-DRONNE (16390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01602020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |