Permis d'aménager n° 01602019C0001 à Aubeterre-sur-Dronne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PA n° 01602019C0001
Demandeur
COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01602019C0001 a été délivré le 11 décembre 2019 à Aubeterre-sur-Dronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Aubeterre-sur-Dronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubeterre-sur-Dronne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubeterre-sur-Dronne Code postal 16390 Identifiant INSEE 16020
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600200
- SIRET
- 21160020000029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- AUBETERRE-SUR-DRONNE (16390)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01602019C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |