Permis d'aménager n° 01602017C0001 à Aubeterre-sur-Dronne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PA n° 01602017C0001
Demandeur
COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01602017C0001 a été délivré le 19 octobre 2017 à Aubeterre-sur-Dronne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Aubeterre-sur-Dronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubeterre-sur-Dronne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubeterre-sur-Dronne Code postal 16390 Identifiant INSEE 16020
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600200
- SIRET
- 21160020000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- AUBETERRE-SUR-DRONNE (16390)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBETERRE SUR DRONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01602017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |