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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01601520C0003

Permis d'aménager n° 01601520C0003 à Angoulême pour un terrain de 34 918 m², Belle Vue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GENIUS INVEST et autorisée le 19 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601520C0003, déposé en mairie d'Angoulême.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PA n° 01601520C0003

Demandeur

GENIUS INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2021 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01601520C0003 porte sur un projet situé Belle Vue. GENIUS INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 34 918 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY412, BY411. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Surface du terrain

34 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BY412 BY411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 918 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENIUS INVEST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 852570829
SIRET: 85257082900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CHAMPNIERS (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01601520C0003
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 918 m², situé Belle Vue à Angoulême (16000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GENIUS INVEST et autorisée le 19 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601520C0003, déposé en mairie d'Angoulême.

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