Permis d'aménager n° 0160032500002 à Agris pour un terrain de 3 253 m², Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PA n° 0160032500002
Demandeur
COMMUNE D AGRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 0160032500002 a été délivré le 30 avril 2026 à Agris (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE D AGRIS.
L'opération concerne un terrain de 3 253 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E618, 0E619, 0E1414. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Agris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Agris Code postal 16110 Identifiant INSEE 16003
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AGRIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211600036
- SIRET
- 21160003600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGRIS (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0160032500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |