Permis d'aménager n° 01600323C0001 à Agris pour un terrain de 1 124 m², Les Martonnaux
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PA n° 01600323C0001
Demandeur
MAISONS CHARENTAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agris (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01600323C0001 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé Les Martonnaux. MAISONS CHARENTAISES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 124 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1629. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Agris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2023
Achèvement (DAACT)
14/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Agris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Martonnaux
Territoires administratifs
- Commune
- Agris Code postal 16110 Identifiant INSEE 16003
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS CHARENTAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439724170
- SIRET
- 43972417000022
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)
Autres dossiers de MAISONS CHARENTAISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01600323C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |