Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01600323C0001

Permis d'aménager à Agris pour 1 124 m² de terrain - Les Martonnaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CHARENTAISES et autorisé le 9 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2023, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600323C0001, instruit par la commune de Agris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PA n° 01600323C0001

Demandeur

MAISONS CHARENTAISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01600323C0001, délivré le 9 mai 2023 à Agris (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Martonnaux, Agris (16110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISONS CHARENTAISES. L'opération concerne un terrain de 1 124 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0E1629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

09/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Localisation du projet à Agris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Martonnaux

Territoire administratif

Commune: Agris Code postal 16110 Identifiant INSEE 16003
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 124 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CHARENTAISES

Voir les 110 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439724170
SIRET: 43972417000022
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE (16260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01600323C0001
Code commune INSEE	16003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 124 m², situé Les Martonnaux, Agris (16110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CHARENTAISES et autorisé le 9 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 9 juillet 2023, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600323C0001, instruit par la commune de Agris.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.