Permis d'aménager n° 01600312C0002 à Agris, Les Placettes Basses
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 01600312C0002
Demandeur
BEAULIEU INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agris (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01600312C0002 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé Les Placettes Basses. Le demandeur déclaré est BEAULIEU INVESTISSEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Agris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Placettes Basses
Territoires administratifs
- Commune
- Agris Code postal 16110 Identifiant INSEE 16003
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAULIEU INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444238919
- SIRET
- 44423891900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Autres dossiers de BEAULIEU INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01600312C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |