Permis d'aménager n° 01600322C0002 à Agris pour un terrain de 4 221 m², Rue Des Jouhanets Les Jouhanets
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PA n° 01600322C0002
Demandeur
IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2023 à Agris (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01600322C0002 porte sur un projet situé Rue Des Jouhanets Les Jouhanets. Le projet est porté par IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS.
L'opération concerne un terrain de 4 221 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1529, 0E1544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Agris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jouhanets
Territoires administratifs
- Commune
- Agris Code postal 16110 Identifiant INSEE 16003
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 483497731
- SIRET
- 48349773100016
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01600322C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |