Permis d'aménager n° 0162812600001 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour un terrain de 1 886 m², Rampe De La Courtille La Courtille
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2026
Dossier PA n° 0162812600001
Demandeur
IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0162812600001 a été délivré le 20 août 2026, pour un projet situé Rampe De La Courtille La Courtille. La demande émane de IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 886 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC702, AC704. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courtille
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IGE CONSEILS - GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 483497731
- SIRET
- 48349773100016
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0162812600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |