Permis d'aménager n° 01526517M0001 à Ydes, Les Jaquilloux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 01526517M0001
Demandeur
COMMUNE DE YDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01526517M0001, délivré le 25 octobre 2017 à Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Jaquilloux. Le projet est porté par COMMUNE DE YDES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP11P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Ydes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Ydes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502653
- SIRET
- 21150265300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YDES (15210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01526517M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |