Permis d'aménager n° 01526117M0002 au Vigean, Rue Les Febulites
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 01526117M0002
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vigean (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01526117M0002 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé Rue Les Febulites. La demande émane de COMMUNE DE LE VIGEAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B895, B1301, B1302. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés au Vigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigean Code postal 15200 Identifiant INSEE 15261
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502612
- SIRET
- 21150261200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE VIGEAN (15200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIGEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01526117M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |