Permis d'aménager n° 08628921E0001 au Vigeant, Rue Du Viaduc
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 08628921E0001
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08628921E0001, délivré le 17 mai 2022 au Vigeant (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Viaduc. La demande émane de COMMUNE DE LE VIGEAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC340, AC587, AC83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Vigeant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vigeant
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigeant Code postal 86150 Identifiant INSEE 86289
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502612
- SIRET
- 21150261200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE VIGEANT (86150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VIGEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08628921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |