Permis d'aménager n° 01526115M0001 au Vigean, Encharmes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PA n° 01526115M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01526115M0001 a été délivré le 9 novembre 2015 au Vigean (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Encharmes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A962, A960. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés au Vigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
12 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet au Vigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigean Code postal 15200 Identifiant INSEE 15261
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURIAC (15200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01526115M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |