Permis d'aménager n° 01526113M0001 au Vigean, L Etang De Sion Les Fournats
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PA n° 01526113M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Etang De Sion Les Fournats, le permis d'aménager n° 01526113M0001 a été délivré le 19 juin 2013 au Vigean (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1458, D1455. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés au Vigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Vigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fournats
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigean Code postal 15200 Identifiant INSEE 15261
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURIAC (15200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01526113M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |