Permis d'aménager n° 01516816S0001 à Ruynes-en-Margeride pour un terrain de 8 633 m², Croix De La Garde
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PA n° 01516816S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2016 à Ruynes-en-Margeride (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01516816S0001 porte sur un projet situé Croix De La Garde.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 633 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS107, ZS108. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Ruynes-en-Margeride.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ruynes-en-Margeride
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruynes-en-Margeride Code postal 15320 Identifiant INSEE 15168
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUYNES EN MARGERIDE (15320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01516816S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |