Permis d'aménager n° 01501424A0004 à Aurillac pour un terrain de 792 m², 35 Bd Jean Jaures
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PA n° 01501424A0004
Demandeur
SCI LE 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01501424A0004 a été délivré le 20 janvier 2025 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Bd Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI LE 35.
L'aménagement porte sur un terrain de 792 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 32 permis d'aménager référencés à Aurillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2025.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
22/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952366771
- SIRET
- 95236677100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01501424A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |