Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01501424A0004

Permis d'aménager à Aurillac pour 792 m² de terrain - 35 Bd Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE 35 et autorisé le 20 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501424A0004, instruit par la commune de Aurillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PA n° 01501424A0004

Demandeur

SCI LE 35

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01501424A0004, délivré le 20 janvier 2025 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Bd Jean Jaures, Aurillac (15000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LE 35. L'opération concerne un terrain de 792 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2025.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

22/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2025

Chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

22/01/2025

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	792 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE 35

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952366771
SIRET: 95236677100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01501424A0004
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 792 m², situé 35 Bd Jean Jaures, Aurillac (15000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE 35 et autorisé le 20 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501424A0004, instruit par la commune de Aurillac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.