Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01501423A0004

Permis d'aménager n° 01501423A0004 à Aurillac pour un terrain de 100 m², Bd De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AURILLAC et autorisée le 5 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501423A0004, déposé en mairie d'Aurillac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PA n° 01501423A0004

Demandeur

COMMUNE DE AURILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01501423A0004 a été délivré le 5 juillet 2023 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bd De Verdun. La demande émane de COMMUNE DE AURILLAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Aurillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurillac Code postal 15005 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AURILLAC

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500145
SIRET: 21150014500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01501423A0004
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 100 m², situé Bd De Verdun à Aurillac (15000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AURILLAC et autorisée le 5 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501423A0004, déposé en mairie d'Aurillac.

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