Permis d'aménager n° 01501219A0002 à Arpajon-sur-Cère pour un terrain de 4 395 m², La Sabliere D Aurillac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PA n° 01501219A0002
Demandeur
SCI DE LA PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01501219A0002 a été délivré le 30 avril 2019 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sabliere D Aurillac. La demande émane de SCI DE LA PIERRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 395 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Arpajon-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835284746
- SIRET
- 83528474600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de SCI DE LA PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01501219A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |