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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01501219A0003

Permis d'aménager n° 01501219A0003 à Arpajon-sur-Cère pour un terrain de 17 450 m², Champs Des Rouets

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501219A0003, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PA n° 01501219A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01501219A0003, délivré le 28 mai 2019 à Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champs Des Rouets.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 450 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP243, AP244, AP245. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Arpajon-sur-Cère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

17 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

28/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP243 AP244 AP245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARPAJON-SUR-CERE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01501219A0003
Code commune INSEE	15012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 450 m², situé Champs Des Rouets à Arpajon-sur-Cère (15130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501219A0003, déposé en mairie d'Arpajon-sur-Cère.

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