Permis d'aménager n° 01501218A0003 à Arpajon-sur-Cère pour un terrain de 10 623 m², Route De La Gare Ouest
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PA n° 01501218A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arpajon-sur-Cère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01501218A0003 a été délivré le 30 novembre 2018, pour un projet situé Route De La Gare Ouest.
L'opération concerne un terrain de 10 623 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE245. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Arpajon-sur-Cère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Arpajon-sur-Cère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon-sur-Cère Code postal 15130 Identifiant INSEE 15012
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYCAPEL (15340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01501218A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |