Permis d'aménager n° 01472021D0002 à Ussy pour un terrain de 1 772 m², Chemin De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 01472021D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01472021D0002 a été délivré le 6 janvier 2022 à Ussy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De L'eglise.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 772 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC163, AC170. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ussy Code postal 14420 Identifiant INSEE 14720
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSY (14420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01472021D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |