Permis d'aménager n° 0147092600001 à Tracy-sur-Mer pour un terrain de 7 551 m², 20 Rue Philippe De Bourgoing
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PA n° 0147092600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2026 à Tracy-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0147092600001 porte sur un projet situé 20 Rue Philippe De Bourgoing.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 551 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A978, 0A975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Tracy-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tracy-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-sur-Mer Code postal 14117 Identifiant INSEE 14709
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRACY SUR MER (14117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0147092600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |