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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01470923D0002

Permis d'aménager n° 01470923D0002 à Tracy-sur-Mer pour un terrain de 2 885 m², Route De Port En Bessin

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470923D0002, déposé en mairie de Tracy-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 juin 2023

Dossier PA n° 01470923D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01470923D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juin 2023 à Tracy-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Port En Bessin.

L'opération concerne un terrain de 2 885 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Tracy-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2023

Surface du terrain

2 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tracy-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tracy-sur-Mer Code postal 14117 Identifiant INSEE 14709
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 885 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRACY SUR MER (14117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01470923D0002
Code commune INSEE	14709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 885 m², situé Route De Port En Bessin à Tracy-sur-Mer (14117).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470923D0002, déposé en mairie de Tracy-sur-Mer.

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