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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01470924D0002

Permis d'aménager n° 01470924D0002 à Tracy-sur-Mer pour un terrain de 9 685 m², La Rosiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ABTM et autorisé le 9 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470924D0002, déposé en mairie de Tracy-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PA n° 01470924D0002

Demandeur

ABTM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tracy-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01470924D0002 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé La Rosiere. Le projet est porté par ABTM.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 685 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B540, B627, B692. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Tracy-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

9 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tracy-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B540 B627 B692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tracy-sur-Mer Code postal 14117 Identifiant INSEE 14709
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABTM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818710535
SIRET: 81871053500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: TRACY SUR MER (14117)

Autres dossiers de ABTM

PA n°01470923D0003 Annulé

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24 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01470924D0002
Code commune INSEE	14709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 685 m², situé La Rosiere à Tracy-sur-Mer (14117).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ABTM et autorisé le 9 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470924D0002, déposé en mairie de Tracy-sur-Mer.

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