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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 01470923D0003

Permis d'aménager n° 01470923D0003 à Tracy-sur-Mer pour un terrain de 9 685 m², La Rosiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ABTM ; la décision est intervenue le 24 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470923D0003, déposé en mairie de Tracy-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 janvier 2024

Dossier PA n° 01470923D0003

Demandeur

ABTM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rosiere, le permis d'aménager n° 01470923D0003 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2024 à Tracy-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est ABTM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 685 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B540, B627, B692. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Tracy-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2024

Surface du terrain

9 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tracy-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B540 B627 B692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tracy-sur-Mer Code postal 14117 Identifiant INSEE 14709
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABTM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818710535
SIRET: 81871053500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: TRACY SUR MER (14117)

Autres dossiers de ABTM

PA n°01470924D0002 Autorisé

La Rosiere

09 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01470923D0003
Code commune INSEE	14709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 685 m², situé La Rosiere à Tracy-sur-Mer (14117).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ABTM ; la décision est intervenue le 24 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01470923D0003, déposé en mairie de Tracy-sur-Mer.

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PA n°01470923D0002 Annulé

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Tracy-sur-Mer (14117)

28 juin 2023 2 885 m² foncier

PA n°01470924D0001 Autorisé

45 Rue Philippe De Bourgoing

Tracy-sur-Mer (14117)

03 juil. 2024 2 934 m² foncier

PA n°01470924D0002 Autorisé

La Rosiere

Tracy-sur-Mer (14117)

09 oct. 2024 9 685 m² foncier ABTM

PA n°0147092500001 Autorisé

Rue Des Freres Victor

Tracy-sur-Mer (14117)

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