Permis d'aménager n° 01467821D0001 à Soumont-Saint-Quentin pour un terrain de 17 220 m², Le Moulin A Boise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PA n° 01467821D0001
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2021 à Soumont-Saint-Quentin (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01467821D0001 porte sur un projet situé Le Moulin A Boise. Le demandeur déclaré est LCV DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC21, ZC22. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Soumont-Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soumont-Saint-Quentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soumont-Saint-Quentin Code postal 14420 Identifiant INSEE 14678
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCV DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452370208
- SIRET
- 45237020800038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01467821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |