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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01467823D0001

Permis d'aménager n° 01467823D0001 à Soumont-Saint-Quentin pour un terrain de 4 775 m², 1 Rue Marie Elisabeth Joly

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01467823D0001, déposé en mairie de Soumont-Saint-Quentin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PA n° 01467823D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01467823D0001 a été délivré le 15 mars 2024 à Soumont-Saint-Quentin (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Marie Elisabeth Joly.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 775 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Soumont-Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Surface du terrain

4 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soumont-Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soumont-Saint-Quentin Code postal 14420 Identifiant INSEE 14678
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 775 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUMONT ST QUENTIN (14420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01467823D0001
Code commune INSEE	14678 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 775 m², situé 1 Rue Marie Elisabeth Joly à Soumont-Saint-Quentin (14420).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01467823D0001, déposé en mairie de Soumont-Saint-Quentin.

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