Permis de démolir n° 01467621V0001 à Sommervieu, Lieu Rubercy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PD n° 01467621V0001
Demandeur
MECATRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2021 à Sommervieu (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01467621V0001 porte sur un bâtiment situé Lieu Rubercy. La demande émane de MECATRAC.
Le terrain d'assiette couvre 3 243 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE245, ZE7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Sommervieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Sommervieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommervieu Code postal 14400 Identifiant INSEE 14676
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECATRAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 529152134
- SIRET
- 52915213400019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- RYES (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01467621V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |