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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01463020D0001

Permis d'aménager n° 01463020D0001 à Saint-Martin-des-Entrées pour un terrain de 8 257 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LCV DEVELOPPEMENT et autorisée le 18 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463020D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PA n° 01463020D0001

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01463020D0001, délivré le 18 novembre 2020 à Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est LCV DEVELOPPEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 257 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA72. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Entrées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Surface du terrain

8 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 257 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452370208
SIRET: 45237020800038
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: FLEURY SUR ORNE (14123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01463020D0001
Code commune INSEE	14630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 257 m², situé Le Bourg à Saint-Martin-des-Entrées (14400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LCV DEVELOPPEMENT et autorisée le 18 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463020D0001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

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